Les législateurs américains proposent une loi pour interdire les applications contrôlées par des adversaires étrangers, dont TikTok

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Les législateurs américains de la Chambre des Représentants ont introduit mardi un projet de loi visant à limiter l’influence des applications de médias sociaux contrôlées par les adversaires étrangers des États-Unis, telles que TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance. Ce projet de loi, intitulé Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act, survient dans un contexte d’inquiétudes croissantes des législateurs américains concernant le manque de protections de la vie privée sur ces applications, ce qui pourrait permettre au gouvernement chinois d’accéder aux données des utilisateurs américains.

Une initiative bipartite pour la sécurité numérique

Le projet de loi est une initiative bipartite, soutenue à la fois par les démocrates et les républicains. Mike Gallagher (R-WI) et Raja Krishnamoorthi (D-IL), tous deux membres du Comité spécial de la Chambre sur le Parti communiste chinois, en sont les co-auteurs. Cette proposition législative interdirait la distribution, la maintenance et la mise à jour de toute application contrôlée par un «adversaire étranger» aux États-Unis, ciblant spécifiquement des applications appartenant à ByteDance, comme le populaire réseau social TikTok.

Des conséquences significatives pour les contrevenants

Toute entité violant ce projet de loi pourrait se voir infliger une amende civile de 5 000 $, multipliée par le nombre d’utilisateurs américains de l’application. De plus, le projet de loi exige que ByteDance renonce à sa propriété de TikTok dans un délai de 165 jours. Le non-respect de cette disposition entraînerait le retrait effectif de TikTok des magasins d’applications américains et l’interdiction d’accès aux services d’hébergement Web à travers le pays, compromettant ainsi gravement l’opération de l’application sur le marché américain.

Les obstacles juridiques et les réactions

La vente forcée de TikTok pourrait se heurter à plusieurs lois chinoises, notamment la Loi sur la sécurité nationale, la Loi sur le contrôle des exportations, et la Loi anti-sanctions étrangères. En outre, le gouvernement chinois a révisé en 2020 le Catalogue des technologies d’exportation interdites ou restreintes pour y inclure les « algorithmes de recommandation », ce qui signifie que la vente de TikTok pourrait impliquer le transfert d’une telle technologie sensible.

TikTok a vivement critiqué le projet de loi, affirmant qu’il s’agit d’une interdiction pure et simple de TikTok, quelles que soient les tentatives des auteurs pour le déguiser. Cette législation, selon TikTok, bafouerait les droits du Premier Amendement de 170 millions d’Américains et priverait 5 millions de petites entreprises d’une plateforme essentielle à leur croissance et à la création d’emplois.

Conclusion

Cette initiative législative souligne la tension croissante entre les préoccupations de sécurité nationale et les droits à la liberté d’expression et à la vie privée. Elle met en lumière les défis complexes auxquels sont confrontés les législateurs, les entreprises technologiques et les utilisateurs dans un monde de plus en plus numérisé et interconnecté. Alors que le débat sur la meilleure façon de protéger les citoyens sans entraver l’innovation continue, il est clair que la question de la propriété et du contrôle des plateformes numériques reste au cœur des préoccupations mondiales en matière de cybersécurité et de souveraineté numérique.

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