Regard sur la déduction additionnelle des frais de transport pour les PME éloignées

Analyse de la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées

Résumé : Depuis 2014, le Québec a mis en place une déduction fiscale notionnelle pour soutenir les PME manufacturières, justifiée par les coûts de transport plus élevés dans les régions éloignées. Bien que cette mesure ait été étendue à d’autres types de PME, son efficacité est remise en question, notamment en raison de la baisse du taux d’imposition qui réduit l’allègement fiscal. En 2021, la majorité des bénéficiaires ont reçu moins de 1 000 $ d’allègement, et les critères d’accès ne tiennent pas compte des ventes locales versus celles à l’extérieur du Québec.

Contexte et justification de la mesure

La déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées a été instaurée pour stimuler les exportations et compenser les coûts logistiques plus élevés auxquels font face les entreprises situées en région. Cette initiative vise à renforcer la compétitivité des PME manufacturières, un secteur crucial pour l’économie québécoise. Cependant, il est important de noter qu’il n’existe pas d’équivalent au niveau fédéral, ce qui soulève des questions sur l’équité et l’efficacité de cette mesure.

Évolution et impact de la déduction

Au fil des ans, la portée de cette déduction a été élargie pour inclure non seulement les PME manufacturières des grands centres, mais aussi celles non manufacturières situées dans des zones isolées comme les Îles-de-la-Madeleine. Toutefois, la réduction du taux d’imposition des PME a eu pour effet de diminuer la valeur réelle de cet allègement fiscal. En 2021, il a été estimé que la plupart des bénéficiaires ont bénéficié d’un allègement inférieur à 1 000 $, ce qui remet en question l’impact réel de cette mesure sur la rentabilité des PME.

Critères d’accès et équité

Un autre point de critique concerne les critères d’accès à cette déduction. Actuellement, ces critères ne font pas de distinction entre les ventes réalisées localement et celles effectuées à l’extérieur du Québec. Cela signifie que certaines entreprises pourraient bénéficier de la déduction sans nécessairement avoir des coûts de transport significatifs. De plus, la méthode de calcul de la déduction, basée sur le revenu brut, ne reflète pas toujours les dépenses réelles engagées par les PME pour le transport.

Pistes d’amélioration

Pour améliorer l’efficacité de cette mesure, plusieurs pistes peuvent être envisagées. Tout d’abord, il serait pertinent de réévaluer les critères d’éligibilité afin de mieux cibler les entreprises réellement affectées par des coûts de transport élevés. Ensuite, une approche plus personnalisée pourrait être adoptée, où la déduction serait proportionnelle aux dépenses réelles de transport plutôt qu’au revenu brut. Enfin, une communication plus claire sur les avantages et les conditions d’accès à cette déduction pourrait aider à maximiser son utilisation par les PME concernées.

Pour une analyse approfondie de cette mesure fiscale, vous pouvez consulter le document complet préparé par Michaël Robert-Angers et Luc Godbout dans le cadre de l’Analyse des dépenses fiscales 2024 de la CFFP.

Crédits

• Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées – CFFP
• Mesures d’aide aux PME éloignées – Gouvernement du Québec
• Regard sur la déduction additionnelle pour les frais de transport des PME éloignées – CFFP