Améliorer l’environnement fiscal des PME pour favoriser leur croissance

Augmentation de la fiscalité des PME : un risque pour l’économie québécoise

Certaines recommandations véhiculées dans les médias récemment auraient pour conséquence d’alourdir la fiscalité des PME. Plus précisément, il a été suggéré d’augmenter l’impôt des petites et moyennes entreprises en modifiant la déduction pour petite entreprise (DPE).

Le débat autour de la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) au Québec est plus que jamais d’actualité. La proposition d’abaisser le seuil de revenus imposables à 200 000 $ tout en augmentant progressivement le taux d’imposition entre 200 000 $ et 500 000 $ soulève des inquiétudes quant à la viabilité économique de ces entreprises. Actuellement, les PME bénéficient d’un taux réduit de 3,2 % sur les premiers 500 000 $ de revenus, une mesure essentielle pour compenser leurs coûts unitaires plus élevés et leur accès limité au financement.

Un fardeau fiscal déjà lourd

Les PME représentent 94 % des entreprises du Québec, mais elles font face à un environnement fiscal parmi les plus lourds du pays. En effet, le Québec affiche un taux d’imposition supérieur à celui de huit autres provinces, et les employeurs y paient des taxes sur la masse salariale 30 % plus élevées que la moyenne canadienne. De plus, la province est la seule à ne pas offrir d’exemption pour les plus petites entreprises dans les secteurs des services et de la construction.

Selon un sondage Léger de février 2021, 83 % des citoyens soutiennent l’établissement d’un taux réduit pour les PME. Pourtant, malgré cette demande populaire, la proposition actuelle semble aller à l’encontre de cet objectif, augmentant ainsi le fardeau fiscal de dizaines de milliers de PME de 400 millions de dollars.

Conséquences économiques néfastes

La santé économique du Québec est déjà préoccupante, avec 61 % des dossiers d’insolvabilité provenant de la province. Les PME signalent des défis croissants liés aux coûts d’exploitation, à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et à des problèmes de fonds de roulement. Ces facteurs limitent leur capacité d’investissement et mettent en péril leur croissance.

Il est crucial de reconnaître que les PME sont le moteur de l’économie québécoise. Pour soutenir leur développement, il est impératif que le gouvernement adopte un plan de réduction de la fiscalité des petites entreprises. Le ministre des Finances a affirmé qu’il protégerait le taux PME lors de l’évaluation des mesures fiscales, mais il est essentiel qu’il tienne sa promesse et agisse en faveur d’une fiscalité plus juste.

Appel à l’action

Pour garantir un avenir prospère aux PME, il est temps de leur donner les outils nécessaires pour réussir. Cela inclut non seulement la protection des taux d’imposition actuels, mais également l’adoption de mesures visant à alléger leur fardeau fiscal. Les PME doivent être soutenues, non pénalisées, afin de stimuler la productivité et la croissance économique au Québec.

Pour plus d’informations sur les enjeux fiscaux des PME, consultez cet article.

Crédits

• Article original sur La Presse
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)
• Budget 2024-2025 – Crédits d’impôt pour PME
• Journal des débats de la Commission des finances publiques