Immobilier : découvrez les grandes réformes de 2025, entre fin du Pinel et nouvelles règles DPE !

Résumé des changements fiscaux et réglementaires en matière immobilière en France

Le dispositif de réduction d’impôt pour investissement locatif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024, avec des conséquences budgétaires substantielles prévues jusqu’en 2038. D’autres mesures, comme la baisse des abattements fiscaux pour les meublés touristiques et l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements, seront également mises en place à partir du 1er janvier 2025. Ces changements visent à améliorer la qualité des logements tout en adaptant le cadre fiscal pour les propriétaires.

Fin du Pinel au 31 décembre 2024

La réduction d’impôt pour investissement locatif Pinel, initialement prévue pour se terminer le 31 décembre 2021, a été prolongée de trois ans. La date de fin définitive est donc fixée au 31 décembre 2024. D’après un rapport de la Cour des comptes, les dépenses résiduelles du dispositif sont estimées à 10 milliards d’euros d’ici 2038. Le montant cumulé de défiscalisation entre 2014 et 2023 atteint environ 7,3 milliards d’euros.

• Les investissements immobiliers réalisés avant la date limite bénéficieront d’avantages fiscaux jusqu’à la fin de leurs périodes d’engagement de location.
• La ministre du Logement, Valérie Létard, a évoqué un potentiel statut fiscal de bailleur privé pour 2025 si aucun remplaçant du dispositif Pinel n’est introduit.

Meublés touristiques : changements significatifs en 2025

La nouvelle loi modifiée par Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur introduira plusieurs modifications pour les meublés de tourisme à compter du 1er janvier 2025.

• Toutes les locations de meublés touristiques devront être déclarées d’ici le 20 mai 2026. Le loueur devra prouver que le logement est sa résidence principale.

Les nouveaux taux d’abattement fiscal comprennent :

• 50 % pour les meublés classés dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (anciennement 71 % jusqu’à 188 700 €).
• 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (anciennement 50 % jusqu’à 77 700 €).

Le DPE deviendra obligatoire pour tous les logements en meublé de tourisme en zone tendue, avec des normes d’efficacité énergétique à respecter.

DPE : interdiction de louer des logements classés G

À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique seront considérés comme indécents et ne pourront plus être mis en location. Cela affectera environ 2,5 % des 30 millions de résidences principales en France.

MaPrimeRénov : maintien des aides en 2025

Le programme MaPrimeRénov continuera à offrir des aides pour des travaux de rénovation, avec quelques ajustements, notamment une diminution des forfaits pour certains systèmes de chauffage et l’arrêt du financement des chaudières gaz dans les projets de rénovation en copropriété.

Règlementation sur les chaudières gaz et obligations d’information sur les risques

À partir du 1er janvier 2025, le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les chaudières gaz et fioul sera supprimé, les remplacements des chaudières devant se conformer à des taux de TVA de 10 %. De plus, l’obligation d’information sur le risque de feu de forêt sera élargie aux propriétaires immobiliers dans certaines zones à risque.

Changements et implications

Ces mesures représentent une étape significative vers une meilleure gestion des logements en France. Les propriétaires doivent être attentifs aux nouveaux règlements et s’adapter en conséquence pour éviter des amendes et garantir le respect des normes.

Crédits

• Cour des comptes
• Immo Matin