L’APIC appuie une révision des règles du HCSF pour l’innovation financière

Caroline Arnould, à la tête de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), a récemment pris part à une audition concernant une proposition de loi visant à réviser les règles du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF). Cette initiative législative, portée par le député Lionel Causse, cherche à assouplir certaines conditions d’accès au financement immobilier, rendues plus strictes depuis le printemps 2022. L’APIC soutient fermement cette proposition, qui vise notamment à modifier la composition du HCSF et à mieux prendre en compte le reste à vivre des ménages souhaitant accéder à la propriété.

Une proposition de loi pour faciliter l’accès au crédit immobilier

L’audition de Caroline Arnould met en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux Français dans leur projet d’acquisition immobilière. En effet, malgré une volonté affirmée, particulièrement chez les 25-34 ans, d’accéder à la propriété, les critères d’octroi de crédit se sont durcis, limitant ainsi leur capacité à réaliser ce rêve. La proposition de loi examinée entend répondre à cette problématique en proposant des ajustements significatifs au fonctionnement actuel du HCSF.

Les enjeux de la révision du HCSF

L’élargissement de la composition du HCSF est l’un des points clés de cette proposition de loi. Pour l’APIC, il s’agit d’une mesure essentielle pour garantir une représentation adéquate des ménages acquéreurs, confrontés à un marché de plus en plus inaccessible. Caroline Arnould souligne l’importance d’être à l’écoute des professionnels du secteur, qui, grâce à leur position privilégiée, ont une vision précise des tendances du marché immobilier et des obstacles rencontrés par les aspirants propriétaires.

La question du surendettement, souvent mise en avant pour justifier le durcissement des conditions d’accès au crédit, est également remise en question. Les données de la Banque de France indiquent en effet que la majorité des dossiers de surendettement ne concerne pas les propriétaires, mais plutôt les locataires ou personnes hébergées.

Un retour au bon sens dans l’octroi des crédits

La proposition de loi plaide pour un assouplissement des critères d’octroi des crédits, permettant une évaluation plus personnalisée de la capacité de remboursement des emprunteurs. Cette approche, plus humaine et réaliste, pourrait revitaliser le marché de l’investissement locatif et du neuf, fortement impacté par les restrictions actuelles.

En conclusion, cette initiative législative représente une lueur d’espoir pour de nombreux ménages français désireux d’accéder à la propriété. Elle témoigne d’une volonté politique de repenser les mécanismes de régulation financière pour les rendre plus justes et adaptés à la réalité économique et sociale des citoyens.

Credits

• L’APIC soutient une révision des dispositions applicables au HCSF – Lyon Pôle Immo
• Données nationales sur le surendettement – Banque de France