Le statut JEI : une incitation fiscale pour soutenir l’innovation des startups et PME

Une nouvelle ère pour les startups : vers une quête de rentabilité

La crise actuelle marque un tournant décisif pour les startups, mettant fin à un modèle où la croissance rapide était privilégiée au détriment de la rentabilité. Dans ce contexte, il est crucial pour les entrepreneurs de rassurer les investisseurs sur la gestion efficace de leur entreprise afin d’accéder aux financements nécessaires. Les entreprises solides et bien gérées seront celles qui tireront leur épingle du jeu.

Pour toutes les jeunes pousses désireuses de lever des fonds, il est essentiel d’optimiser la gestion de votre trésorerie et de considérer le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce statut constitue un atout précieux pour attirer les investisseurs.

Un dispositif pour renforcer l’attractivité des startups françaises

Établi en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante a été conçu pour soutenir le développement des PME de moins de 8 ans engagées dans des travaux de recherche et développement (R&D). Grâce à ce statut, ces entreprises peuvent bénéficier d’allègements fiscaux et de réductions de charges sociales. La récente loi de finances a également introduit le statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC), élargissant ainsi le soutien aux entreprises innovantes.

Le statut JEI est particulièrement avantageux avant une levée de fonds, car il renforce la crédibilité de l’entreprise auprès des investisseurs. En tant que label de qualité, il atteste de l’engagement de l’entreprise dans des activités de R&D, notamment dans des projets deeptech. Cela démontre non seulement la capacité à développer des produits technologiques, mais aussi le potentiel à long terme de la startup.

Des avantages séduisants

Le statut JEI offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs. Tout d’abord, il permet une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour le premier exercice bénéficiaire, suivie d’une exonération de 50% pour le deuxième exercice. Ces mesures s’appliquent aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2023.

De plus, le statut JEI accorde des réductions de cotisations patronales sur les salaires des employés impliqués dans des travaux de R&D. Cela représente une économie considérable, avec un gain moyen de 47 000 euros par an pour les entreprises bénéficiaires. Par exemple, une startup peut économiser jusqu’à 700 euros par mois sur les charges Urssaf pour un ingénieur rémunéré 40K brut annuel. Cette réduction permet d’utiliser plus efficacement les fonds levés pour le développement de projets.

En outre, le statut JEI facilite l’accès aux marchés publics et simplifie l’obtention du Crédit Impôt Recherche, un dispositif très prisé par les jeunes entreprises innovantes.

Un autre avantage majeur est que les particuliers investissant dans une JEI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% sur le montant investi, plafonné à 75 000 euros. Pour les JEI de rupture, cette réduction peut atteindre 50%, incitant davantage d’investissements dans la recherche.

Demander le statut JEI avant une levée de fonds n’est pas seulement une stratégie fiscale, mais un véritable atout pour attirer des investisseurs potentiels. C’est une clé essentielle pour naviguer dans un écosystème complexe et compétitif, pouvant faire la différence entre succès et échec dans la quête de financements.

Cependant, malgré l’importance des dispositifs comme le statut JEI, beaucoup de fondateurs de startups se sentent perdus face à la diversité des options et à la complexité des démarches. Devenir une JEI, c’est investir dans l’avenir, tant pour le dirigeant que pour l’investisseur ou l’économie. Il est urgent de démocratiser ce statut !

Amandine Perroux
Associée et experte en fiscalité de l’innovation chez SELF & INNOV

Credits

• Entreprendre.fr – Le statut JEI : une incitation fiscale pour investir dans les startups et PME
• SELF & INNOV – Profil de l’auteur