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Le juge Vince Chhabria rejette une action en justice antitrust contre Apple
Une décision récente du tribunal a marqué un tournant significatif pour Apple, alors que le juge Vince Chhabria des États-Unis a rejeté une plainte antitrust portée par les utilisateurs de Venmo et Cash App. Cette affaire, intentée le 17 novembre 2023 à San Jose, accusait Apple de pratiques monopolistiques via l’App Store iOS, notamment en empêchant ses concurrents d’intégrer des fonctionnalités innovantes telles que les paiements en cryptomonnaies décentralisées.
Les directives de l’App Store d’Apple confirmées par le tribunal
La plainte soutenait que les politiques de l’App Store d’Apple limitaient la capacité de services comme Venmo et Cash App à offrir des prix attractifs et des fonctionnalités améliorées, privant ainsi les utilisateurs finaux d’iOS de bénéfices potentiels. Cependant, le juge Chhabria a souligné plusieurs problèmes avec les allégations des plaignants, notamment leur incapacité à identifier précisément les actions antitrust d’Apple.
Le tribunal a remis en question la pertinence de la Guideline 3.1.5 des conditions de service de l’App Store, que les plaignants avaient citée comme un obstacle à l’intégration des fonctions de cryptomonnaie dans leurs produits. Cette décision soulève des questions sur la probabilité de succès de toute modification que les plaignants pourraient proposer.
Un délai de 21 jours accordé aux plaignants pour modifier leur plainte
Les plaignants ont désormais 21 jours pour répondre aux préoccupations du tribunal en modifiant leur plainte. Cela leur offre l’opportunité de peaufiner leurs arguments et éventuellement de relancer l’affaire. Néanmoins, les derniers mots du juge dans la motion suggèrent les défis qui attendent les plaignants, indiquant que des changements substantiels sont nécessaires pour répondre aux objections préliminaires et faire avancer l’affaire.
Cette décision judiciaire met en lumière les complexités entourant les politiques de l’App Store d’Apple et leur impact sur le marché des applications mobiles.
Crédits
Article basé sur les informations fournies par CoinGape et les analyses de Maxwell Mutuma.
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Rémy Loteux
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