Les sénateurs adoptent une exonération fiscale pour le secteur immobilier

Exonération temporaire des droits de succession pour relancer le marché immobilier

L’amendement, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances à la chambre haute, prévoit une exonération plafonnée à « 100.000 euros » et limitée dans le temps « entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026 ». Les sénateurs ont approuvé une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession, visant à encourager l’acquisition, la construction ou la rénovation de logements, afin de relancer un marché immobilier actuellement atone.

Les détails de l’amendement

Portée par Jean-François Husson, rapporteur général du budget, cette mesure permet une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour des dons d’argent destinés à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou, à défaut, un neveu ou une nièce. L’objectif est de favoriser l’acquisition de logements face à la stagnation du marché immobilier. Le bénéficiaire devra conserver le logement pendant trois ans.

Réactions gouvernementales

Le gouvernement a exprimé son désaccord avec cet amendement, suggérant de restreindre les bénéficiaires et de limiter l’exonération à l’achat de logements neufs. Cette position vise à stimuler la construction et à réduire le coût budgétaire pour les finances publiques, comme l’a expliqué le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Malgré cela, les sénateurs ont également voté pour augmenter l’abattement dont peut bénéficier un parent isolé pour ces mêmes droits de mutation.

Autres mesures fiscales adoptées

En parallèle, le gouvernement a introduit un amendement pour moderniser les procédures de recouvrement des douanes françaises. Les sénateurs ont également créé un crédit d’impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l’entretien des haies. D’autres mesures incluent une augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille, ainsi que des ajustements sur plusieurs impôts sur le capital, tels que la « flat tax » et l' »exit tax ».

Critiques et implications

Ces changements fiscaux ont suscité des critiques, notamment de la part d’Eric Ciotti, président des députés UDR, qui a qualifié ces décisions de « folie fiscale ». La complexité croissante du système fiscal pourrait avoir des répercussions sur les contribuables et sur le marché immobilier, déjà sous pression.

Perspectives futures

Alors que ces mesures sont mises en place, il sera crucial de surveiller leur impact sur le marché immobilier et sur la capacité des ménages à accéder à la propriété. La période d’exonération de deux ans pourrait offrir une opportunité significative pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier, mais les conditions du marché devront également évoluer pour soutenir cette initiative.

Crédits

• BFM TV – Exonération fiscale pour l’immobilier
• BFM TV – Augmentation de la TVA sur l’eau en bouteille