Pea-Pme : définition, avantages et aspects fiscaux

Le PEA-PME : un produit d’épargne pour soutenir les PME et ETI

Le PEA-PME est un produit d’épargne conçu pour financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France. Fonctionnant de manière similaire à un plan d’épargne en actions (PEA), il offre des avantages fiscaux notables tout en permettant aux épargnants d’investir dans un portefeuille d’actions et d’OPCVM européens.

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

Le PEA-PME est accessible à toute personne domiciliée en France. Il permet d’orienter l’épargne vers le financement des PME et des ETI, contribuant ainsi au dynamisme de l’économie locale. Les épargnants peuvent gérer leur portefeuille tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, particulièrement adaptée aux investissements dans le tissu économique français.

Conditions d’ouverture d’un PEA-PME

Être domicilié fiscalement en France

Tous les contribuables français peuvent ouvrir un PEA-PME auprès d’un intermédiaire financier, tel qu’une banque ou une entreprise d’assurance. Il est limité à un PEA-PME par personne et deux par foyer fiscal. Lors de l’ouverture, l’établissement bancaire doit s’assurer que l’épargnant ne possède pas déjà un compte similaire.

Signer un contrat lors de l’ouverture

Le PEA-PME peut se présenter sous la forme d’un PEA assurance ou d’un PEA bancaire. L’ouverture nécessite la signature d’un contrat écrit qui mentionne les réglementations en vigueur.

Versement maximum autorisé sur un PEA-PME

Versements en numéraires uniquement

Les versements doivent être effectués en numéraire et peuvent inclure des espèces, chèques, ou virements. Le plafond de versement pour le PEA-PME est fixé à 225 000 euros en 2024, et le cumul avec un PEA classique ne doit pas dépasser ce montant.

Fiscalité du PEA-PME

Retrait avant cinq ans

Des retraits effectués avant cinq ans entraînent la fermeture du plan, avec une imposition des dividendes et plus-values au PFU de 30 %.

Retrait après cinq ans

Après cinq ans, les retraits sont exonérés d’impôts pour les gains, mais soumis aux cotisations sociales.

Rente viagère

Le PEA-PME permet également de convertir le capital en rente viagère exonérée d’impôt, sous certaines conditions.

Différences entre le PEA et le PEA-PME

Montant du plafond

Le plafond de versement du PEA-PME est de 225 000 euros, contre 150 000 euros pour le PEA classique. Les deux plans peuvent être détenus simultanément, mais le total ne doit pas dépasser 225 000 euros.

Investissements autorisés

Les investissements du PEA-PME se limitent aux PME et ETI de moins de 5 000 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros. Les supports éligibles incluent :

• Actions de PME et ETI
• Parts de fonds communs de placement respectant les critères d’investissement
• Obligations convertibles

Avantages du PEA-PME

Un outil de diversification patrimonial

Le PEA-PME représente un excellent moyen de diversifier son portefeuille tout en soutenant le développement des entreprises françaises.

Une fiscalité avantageuse

Ce produit propose des frais de gestion plafonnés et une taxation favorable, ce qui en fait un choix intéressant pour les investisseurs.

Crédits

Pour en savoir plus, consultez les sources suivantes :

• Capital – PEA-PME : définition, ouverture et fiscalité
• Capital – Ouvrir et gérer un compte titres pour investir en bourse
• Capital – Entreprises de taille intermédiaire : définition et caractéristiques