PLF 2025 : les mesures fiscales à retenir

Budget 2025 : vers un déficit public de 7 % du PIB

Le déficit public pourrait atteindre 7 % du PIB en 2025, à moins que des mesures significatives ne soient prises, selon les ministres de l’Économie et du Budget. Pour ramener ce chiffre à 5 % l’année prochaine, le gouvernement prévoit un redressement de 60 milliards d’euros, centré sur des économies budgétaires et des contributions fiscales ciblées sur les ménages les plus riches et les grandes entreprises.

Lors de la présentation du Budget 2025 le 10 octobre 2024, les ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin ont détaillé les enjeux financiers qui attendent le pays. Le projet de loi de finances (PLF 2025) repose sur deux axes majeurs :

  • Une réduction des dépenses publiques à hauteur de 40 milliards d’euros, soit deux tiers de l’effort total envisagé, touchant à la baisse des crédits, à la modération des dépenses des collectivités locales et aux dépenses sociales.
  • Un tiers de l’effort, équivalant à 20 milliards d’euros, proviendra de contributions fiscales exceptionnelles ciblées sur les grandes entreprises et les foyers les plus aisés.

Fiscalité des particuliers

Indexation du barème de l’IR 2024 (art. 2)

Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) sera revalorisé de 2 %, évitant ainsi à environ 530 000 foyers d’entrer dans le champ de l’impôt, pour un coût estimé à 3,7 milliards d’euros.

Création d’une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (art. 3)

Le PLF 2025 introduit une contribution temporaire pour garantir un taux d’imposition minimum de 20 % pour les ménages avec des revenus dépassant 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple. Cette mesure concerne environ 65 000 foyers fiscaux, avec un rendement estimé à 2 milliards d’euros.

Suppression de la niche fiscale pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) (art. 24)

Les règles d’amortissement pour les loueurs non professionnels seront modifiées, réintégrant les amortissements dans le calcul de la plus-value lors de la revente des biens, afin d’aligner le traitement fiscal entre loueurs professionnels et non professionnels.

Autres mesures pertinentes :

  • Clarification du domicile fiscal en France (art. 23).
  • Révisions concernant les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) (art. 25).

Fiscalité des entreprises

Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises (art. 11 et 12)

Une nouvelle contribution sera appliquée sur les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 1 Md € en France, avec deux taux selon le chiffre d’affaires. Cette mesure pourrait rapporter 8 milliards d’euros en 2025.

Report de 3 ans de la suppression de la CVAE (art. 15)

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est reportée jusqu’en 2030, maintenant les taux de 2024 pour les années 2025 à 2027.

Taxe sur les rachats-annulations de titres (art. 26)

Une taxe de 8 % sera introduite sur la réduction de capital résultant de l’annulation des actions rachetées par les grandes entreprises.

Fiscalité environnementale

Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité (art. 7)

Les tarifs d’accise sur l’électricité seront adaptés à partir du 1er février 2025, avec une baisse d’au moins 9 % des tarifs réglementés de vente d’électricité.

Taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage (art. 10)

À partir du 1er janvier 2025, les taux réduits de TVA seront précisés, excluant les chaudières à énergies fossiles installées dans des logements de plus de 2 ans.

Renforcement des malus CO2 sur les véhicules (art. 8)

Le barème de malus CO2 sera abaissé pour encourager la transition énergétique, avec un maximum de 90 000 € d’ici 2027 sur les véhicules les plus polluants.

Adaptation de la réfaction pour ancienneté sur les malus automobiles (art. 9)

Un nouveau système de décote basé sur l’ancienneté des véhicules d’occasion sera introduit, atteignant jusqu’à 100 % pour les véhicules âgés de plus de 15 ans.

Réflexions sur les mesures fiscales

Les propositions du PLF 2025 visent à répondre aux défis budgétaires tout en équilibrant la nécessité de réduire les déficits publics avec des mesures de solidarité et de soutien à l’économie.

Credits

PLF 2025 : les mesures fiscales à retenir

Virginie Majaux

"Virginie Mazaux" est un personnage fictif créé par l'équipe de Yourtopia.fr, symbolisant une passionnée de blogs et de réseaux sociaux née en 1992 à Bordeaux. Ce personnage, imaginé pour représenter une génération connectée et créative, a été conçu pour explorer et écrire sur diverses passions dans le monde numérique. Bien que "Virginie" ne soit pas une personne réelle, les articles publiés sous ce nom reflètent le travail collaboratif de notre équipe éditoriale, qui partage un intérêt commun pour la communication, l'innovation numérique et les tendances sociales. "Virginie", en tant que création de Yourtopia.fr, apporte une perspective unique et engageante sur les dernières évolutions dans le domaine des médias sociaux et du blogging, illustrant le parcours d'une blogueuse fictive depuis ses débuts jusqu'à la création de son propre blog et sa collaboration avec Yourtopia.fr.