Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), affilié à la Cour des comptes, a publié un rapport le 18 décembre, plaidant pour une réforme de la fiscalité immobilière. Cette réforme vise à alléger les frais de notaire et à augmenter la taxe foncière pour rendre le marché immobilier plus fluide, cohérent et adapté aux défis environnementaux actuels.
Une fiscalité immobilière à repenser
La fiscalité immobilière en France est aujourd’hui à un carrefour critique. Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne l’urgence de réformer ce système pour le rendre plus équitable, efficace et en phase avec les impératifs écologiques de notre époque. Les propositions du CPO visent à dynamiser le marché immobilier tout en répondant aux enjeux sociaux et environnementaux.
Les frais de notaire et la taxe foncière au cœur de la réforme
Les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, sont particulièrement critiqués pour leur impact sur la mobilité résidentielle. En effet, constituant environ 5% du prix d’achat, ils représentent une charge significative pour les acquéreurs. Le CPO propose de réduire ces frais et de compenser cette baisse par une augmentation de la taxe foncière, une mesure qui encouragerait l’acquisition de biens immobiliers.
Une taxe foncière déconnectée de la réalité économique
La méthode de calcul de la taxe foncière, jugée obsolète, est également mise en cause. Actuellement basée sur des valeurs cadastrales datant de 1970, elle ne reflète pas la valeur réelle des biens immobiliers. Cette situation entraîne des inégalités flagrantes, notamment entre les zones urbaines et rurales. Le CPO recommande une révision de cette assiette de calcul pour mieux correspondre à la réalité du marché.
Des aides fiscales sous le microscope
Le rapport pointe aussi du doigt les nombreuses aides fiscales, telles que les dispositifs Duflot et Pinel ou l’abattement sur l’impôt sur le revenu pour les propriétaires de locations meublées. Ces mesures, bien qu’ayant des intentions louables, manquent souvent de cohérence et d’efficacité. Une évaluation systématique de ces niches fiscales est préconisée pour ne conserver que celles ayant un impact positif avéré sur l’économie, la société et l’environnement.
Un alignement nécessaire avec les enjeux environnementaux
Le CPO critique également le manque d’adéquation des politiques fiscales actuelles avec les défis environnementaux. Il est essentiel de revoir les incitations fiscales pour favoriser la rénovation énergétique et la sobriété foncière. Par exemple, le taux réduit de TVA sur la rénovation énergétique, actuellement à 5,5%, devrait être revu à la hausse pour financer des aides plus ciblées.
Vers une fiscalité immobilière plus juste et durable
La réforme de la fiscalité immobilière proposée par le CPO représente une opportunité de rendre le marché plus accessible et équitable. En réduisant les obstacles financiers à l’acquisition et en alignant les incitations fiscales sur les objectifs environnementaux, il est possible de créer un cadre plus propice à l’investissement immobilier responsable. Cette évolution nécessitera cependant une volonté politique forte et une collaboration étroite entre les différents niveaux de gouvernement et les acteurs du marché.
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Virginie Majaux
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