Taux d’impôt sur les sociétés en 2020 : analyse et impacts économiques
Jusqu’en 2016, il existait deux taux d’impôt sur les sociétés principaux en France : un taux normal de 33,1/3% et un taux réduit de 15% applicable aux PME pour les bénéfices ne dépassant pas 42.500 €, seuil qui a été reconduit pour les exercices clos au 31 décembre 2022. Les lois de finances de 2017 et de 2020 ont engagé des réformes significatives, modifiant ces régimes fiscaux.
Les évolutions de l’impôt sur les sociétés en France
Depuis 2017, la structure de l’impôt sur les sociétés (IS) a connu des transformations majeures. Le précédent gouvernement a initié, dans le cadre de la loi de finances de 2017, une réduction progressive du taux normal de l’IS, visant à le porter à 28% d’ici 2020. Ce taux a été étendu aux PME, permettant ainsi à ces dernières de bénéficier d’un taux réduit pour les résultats fiscaux allant jusqu’à 75.000 €, sans remettre en question l’accès au taux réduit de 15% pour les PME éligibles.
Avec l’arrivée du gouvernement actuel, une nouvelle avancée a été faite. La loi de finances pour 2018 prévoit que le taux d’IS à taux normal sera progressivement abaissé pour atteindre 25% d’ici 2022, applicable à toutes les entreprises. Cette démarche est accompagnée de mesures qui modifient les seuils d’imposition pour les grandes entreprises, notamment celles générant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.
Les taux d’impôt sur les sociétés par tranche
Les tableaux suivants résument les taux d’imposition applicables depuis 2018 :
| Exercices ouverts au | Entreprises de plus de 250 millions € de chiffres d’affaires | Autres redevables de l’IS |
| 1er janvier 2018 | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 33,1/3% au-delà | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 33,1/3% au-delà |
| 1er janvier 2019 | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 33,1/3% au-delà | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà |
| 1er janvier 2020 | 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal et 31% au-delà | 28% sur la totalité du résultat fiscal |
| 1er janvier 2021 | 27,5% sur la totalité du résultat fiscal | 26,5% sur la totalité du résultat fiscal |
| Depuis le 1er janvier 2022 | 25% sur la totalité du résultat fiscal | 25% sur la totalité du résultat fiscal |
Le taux réduit pour les PME
Le taux réduit de 15% s’applique aux PME qui remplissent plusieurs conditions cumulatives :
- Un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions €
- Un capital entièrement libéré
- Un capital détenu de manière continue à au moins 75 % par des personnes physiques
Ces critères permettent à de nombreuses petites et moyennes entreprises de bénéficier d’une fiscalité allégée, favorisant leur croissance et leur développement.
Tableau récapitulatif des taux d’IS
Voici un récapitulatif des taux d’IS applicables selon les années :
| Exercices ouverts à compter du 1er janvier … | PME bénéficiant du taux d’IS à 15% | PME au sens communautaire ne bénéficiant pas du taux d’IS à 15% | Entreprises de plus de 250 millions de chiffre d’affaires |
| 2016 et années antérieures | IS à 15% jusqu’à 38.120 € de résultat fiscal | IS à 33,1/3% sur la totalité du bénéfice | |
| 2017 | IS à 15% jusqu’à 38.120 € de résultat fiscal IS à 28% entre 38.120 et 75.000 € | IS à 28% jusqu’à 75.000 € | IS à 33,1/3% sur la totalité du bénéfice |
| 2018 | IS à 15% jusqu’à 38.120 € IS à 28% entre 38.120 et 500.000 € | IS à 28% jusqu’à 500.000 € | |
| 2019 | IS à 15% jusqu’à 38.120 € IS à 28% entre 38.120 et 500.000 € | IS à 28% jusqu’à 500.000 € | IS à 28% jusqu’à 500.000 € |
| 2020 | IS à 15% jusqu’à 38.120 € IS à 28% pour la fraction au-delà | IS à 28% sur la totalité du bénéfice | IS à 28% jusqu’à 500.000 € |
| 2021 | IS à 15% jusqu’à 38.120 € IS à 26,5% pour la fraction au-delà | IS à 26,5% sur la totalité du bénéfice | IS à 27,5% sur la totalité du bénéfice |
| Depuis le 31 décembre 2022 | IS à 15% jusqu’à 42.500 € IS à 25% pour la fraction au-delà | IS à 25% sur la totalité du bénéfice | |
Pour plus d’informations sur les taux d’impôt sur les sociétés, vous pouvez consulter le site officiel Légifiscal.
Un avenir fiscal pour les entreprises
La diminution progressive des taux d’IS témoigne d’une volonté de stimuler l’économie des entreprises en France, rendant le pays plus attractif pour les investissements et le développement des PME. La mise en œuvre de ces réformes devra être suivie de près pour évaluer leur impact sur la croissance économique et l’emploi.
Crédits
Virginie Majaux
"Virginie Mazaux" est un personnage fictif créé par l'équipe de Yourtopia.fr, symbolisant une passionnée de blogs et de réseaux sociaux née en 1992 à Bordeaux. Ce personnage, imaginé pour représenter une génération connectée et créative, a été conçu pour explorer et écrire sur diverses passions dans le monde numérique. Bien que "Virginie" ne soit pas une personne réelle, les articles publiés sous ce nom reflètent le travail collaboratif de notre équipe éditoriale, qui partage un intérêt commun pour la communication, l'innovation numérique et les tendances sociales. "Virginie", en tant que création de Yourtopia.fr, apporte une perspective unique et engageante sur les dernières évolutions dans le domaine des médias sociaux et du blogging, illustrant le parcours d'une blogueuse fictive depuis ses débuts jusqu'à la création de son propre blog et sa collaboration avec Yourtopia.fr.